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Industrie

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Industrie

Dans le langage courant le mot "industrie" évoque toute activité économique orientée vers l'extraction, la production, et la transformation. Toutefois sont exclues de cette définition les activités proprement agricoles.

L'" apport en industrie" (mot qui avec ce sens, n'est plus guère utilisé dans le langage quotidien) désigne toute prestation personnelle d'un associé, tout savoir-faire, toute relations avec des tiers, susceptibles d'engendrer un avantage économique pour la société commerciale dont il est l'associé. L'apport en industrie d'un ou des conjoints lors qu'ils sont mariés sous un régime de communauté fait partie de l'actif commun (art. 1401 C. civ.). Le contrat de travail, le contrat d'entreprise et le contrat de transport appartiennent au "louage d'industrie".



Textes :

  • C. civ. art. 1401, 1779 et s., 1492 et s., 1832.
  • C. Com. L223-7, L225-3,
  • C. travail, art. 1 et s.
  • D. n° 2007-1747 du 12 décembre 2007 relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code rural (deuxième partie : réglementaire).
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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