Intuitu personae | |
"Intuitu personae" est une locution latine qualifiant un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé. Le contrat de travail, le mandat, le louage d'ouvrage aqyant pour objet de réliser un portrait, sont des contrats consentis " intuitu personae " Bibliographie : |
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avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
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et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Vos Questions - Nos réponses
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