Intuitu personae

Intuitu personae

"Intuitu personae" est une locution latine qualifiant un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé. Le contrat de travail, le mandat, le louage d'ouvrage aqyant pour objet de réliser un portrait, sont des contrats consentis " intuitu personae "

Bibliographie :

Alahyane (N.), Les conséquences du caractère intuitu personae du contrat de licence de brevet et du contrat de licence de marque, Paris, édité par l'auteur, 1994.

Houtcieff (D.), . Contribution à l'étude de l'intuitu personae. Remarques sur la considération de la personne du créancier, RTD Civ., 2003, n° 1, p. 3.

Kostic (G.), L'intuitu personae dans les contrats de droit privé, thèse Paris V, 1997.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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Dans quels cas puis-je être suspendu à l'occasion d'une procédure disciplinaire ?
L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?
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