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Louage

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Louage

Le Code civil distingue, le louage de choses qui est le contrat de bail, le louage d'industrie qui est le contrat d'entreprise et le louage de services qui est le contrat de travail. Voir ces rubriques.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quelles sont les modalités de paiement de ma pension de retraite ?
Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal si j'ai un handicap lourd ?
A quelles conditions puis-je obtenir une préretraite licenciement ?
Quand ma retraite est-elle versée sur mon compte ?
J'ai gagné le SMIC pendant toute ma vie professionnelle, à quelle retraite puis-je prétendre ?
Ai-je droit à des indemnités lorsque je pars en retraite ?
Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?
Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?



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Délais de Paiement
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Mise en Demeure
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