Mini-trial

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Mini-trial
Pratique procédurale d'origine américaine pour la solution de conflits commerciaux qui prend place entre l'arbitrage et la médiation .Elle se déroule en deux phases:
  • Première phase: les parties se présentent devant des arbitres et simulent un arbitrage, mais la décision des arbitres ne constitue qu'un simple avis.
  • Deuxième phase : fortes des arguments ,des pièces échangées au cours de la première phase et de l' avis des arbitres , les parties tentent de transiger.

Si les parties ne parviennent pas à se concilier ou à transiger, elles reprennent leur liberté et peuvent chacune s'adresser à justice, à moins qu'elles ne décident ensemble de soumettre leur différend à un véritable arbitrage.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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