Nolis ou Nolissement

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Nolis ou Nolissement

Voir le mot : "Affrètement".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?
Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?



A voir également

Les recours face à un contrôle fiscal
Transmission d'entreprise
Etapes de la transmission d'entreprise
Gérer les Délégués du Personnel
Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel



A la Une

Syndic de copropriété : fixation du montant plafond des honoraires et frais perçus pour ...
Action en justice menée par un syndicat de copropriétaires membre d’une ASL
Réfection d'une station de métro : la RATP doit-elle indemniser le café voisin ?
Pas de caméra dans le local professionnel sans l'accord des collègues ou de la hiérarchie
Code de l’urbanisme de Saint-Martin : publication de la loi



Actualite

Licenciement économique : un mal qui peut toucher une entreprise en bonne santé
Avis d’aptitude : l'employeur doit tenir compte des recommandations du médecin du travail
Entretiens individuels d’évaluation et rôle des représentants du personnel
Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française
Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...)
Vie privée et vie professionnelle : difficile de concilier une relation conjugale avec une relation employeur-salarié
Refuser de se former peut constituer une cause de licenciement
Fusion ANPE-UNEDIC : qu’est-ce qui change ?
Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué
Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés