Patrimoine

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Patrimoine

Le patrimoine " est constitué par l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Lors du décès d'unbe personne on désigne l'ensemble du patrimoine du défunbt qui fait l'objet d'un partage par le mot "héritage" ou encore par l'expression "masse successorale"



Bibliographie :

  • Aulagnier (J.), Bertrel (J. -P.), Hillion-Lécuyer (M-L.), Droit du patrimoine, Paris, Ed. du J. N. A., 2 vol. (feuillets mobiles), 1997.
  • Grimaldi (M.), Gobert (M.) et divers autres, Le patrimoine au XXIe siècle. Rapport de synthèse présenté au 96e congrès des notaires de France, Répertoire du notariat Defrénois, 2000, n° 13/14, 801.
  • Hiez (D.), Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel., L. G. D. J. - Collection : Thèses - août 2003.
  • Leprovaux (J.), La protection du patrimoine familial, Tome 3, 2008, éd. Defrénois.
  • Thomat-Raynaud (A-L.), L'unité du patrimoine : essai critique, Tome 25 Éditeur : Defrénois Collection : Doctorat & Notariat.
  • Zénati (F.), Mise en perspective et perspectives de la théorie du patrimoine, Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2003, n° 4, p. 667-677
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?
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    Modification dates de congés : mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?
    Comment est calculée mon allocation chômage ?
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