Propriété | |
Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance. Au plan juridique "la propriété "est" le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil). Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles. Ce droit comprend celui d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, le droit de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. L'action tendant à l'action qui est introduite devant un tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une "action en revendication". Voir aussi les rubriques : "Communauté conjugale", "Indivision", "Nue propriété", "Usufruit", "Patrimoine" et Propriété intellectuelle . Textes :
Bibliographie :
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© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Vos Questions - Nos réponses
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Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
Quelles formalités accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
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