Propriété

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Propriété

Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance.

Au plan juridique "la propriété "est" le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil). Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles.

Ce droit comprend celui d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, le droit de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. L'action tendant à l'action qui est introduite devant un tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une "action en revendication".

Voir aussi les rubriques : "Communauté conjugale", "Indivision", "Nue propriété", "Usufruit", "Patrimoine" et Propriété intellectuelle .



Textes :
  • Code civil art. 538 et s., 643 et s., 711 et s., 2279 et s.
  • Code de la Propriété intellectuelle art. 1 et s.
  • L. n° 65-557 du 10 juil. 1965, D. n°67223 du 17 mars 1967 (copropriété immobilière).


Bibliographie :
  • Attal (S.), Le secret en propriété industrielle, Paris, édité par l'auteur, 1996.
  • Banget Hovasse (S.), La propriété littéraire et artistique en droit des successions, thèse, Rennes I, 1990.
  • Colombe (Cl.), Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 9e éd. mise à jour, Dalloz, 1999.
  • Chazal (J-P.), et Vicente (S.), Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le Code civil, Rev. trim. dr. civ., 2000, n° 3, 477.
  • Dinzin (J.), Les propriétés et les formes dans l'industrie., Paris, éd. Hermann, Collection Actualités scientifiques et industrielles, 1949, .
  • Françon (A.), Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle : Paris, éd. les Cours de droit, 1999.
  • Gaumont-Prat (H.), Droit de la propriété industrielle, 2e édition, 2009, Litec - Editions du JurisClasseur.
  • Loiseau (G), Renouveau du droit de propriété ? L'appropriation des espaces virtuels par les noms de domaine, Droit et patrimoine, 2001, n° 91, p. 59.
  • Martin (D. R.), La propriété, de haut en bas », Dalloz, 19 juillet 2007, n° 28, p. 1977-1983.
  • Mazeaud (H.), Leçons de droit civil. Tome deuxième : Obligations, théorie générale. Biens, droit de propriété et ses démembrements, 3e éd., Paris, éd. Montchrestien, 1966.
  • Lotti (B.), Le droit de disposer de la propriété& d'autrui pour son propre compte (contribution à la distinction de la propriété et des droits réels), thèse Paris XI, 1999.
  • Meyer (S.), La clause de réserve de propriété dans les relations internationales, Paris, édité par l'auteur, 1998.
  • Pavageau (S.), Le droit de propriété dans les jurisprudences suprêmes françaises, européennes et internationales - Tome 7- L. G. D. J. / Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2006. Passa (J.), Droit de la propriété industrielle - Tome 1- L. G. D. J. / Traités, 2006.
  • Quemener-Guistetti (J.), La propriété des créations publicitaires : de l'acquisition des droits par l'agence à leur transmission à l'annonceur, Paris, édité par l'auteur 1998.
  • Tosi (I.), Acte translatif et titularité des droits, Tome 470, L. G. D. J. / Thèses / Bibliothèque de droit privé - 2006.
  • Zolezzi (G.), Théorie des droits de propriété et "salarié-propriétaire majoritaire ", application au rachat d'entreprise par les salariés. thèse Aix Marseille III, 1996.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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