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Récolement

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Récolement

Le "recolement" est un contrôle opéré par un huissier ou par un greffier fait après inventaire, après saisie ou après apposition de scellés afin de vérifier que les biens mis sous main de justice n'ont pas été déplacés ou détournés.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
Quelles formalités accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
Qui peut prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la différence entre le congé "enfant malade" et le congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé d'adoption ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?



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