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Reconduction

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Reconduction

"Reconduction" est synonyme de prorogation ou de renouvellement. "Une convention à prestations successives tel un bail ou une police d'assurance, est reconduite lorsque les parties ont décidé de la renouveler ou d'en repousser le terme. Sauf s'il est autrement prévu par la loi ou par le contrat, la reconduction peut être "tacite".

Le juge déduit que la convention a été tacitement reconduite, du fait des engagements pris, des actes matériels accomplis et des attitudes manifestées par l'une ou l'autre des parties après que le contrat soit arrivé à son terme.

La reconduction s'applique à la fois aux effets du contrat lui même et aux clauses accessoires comme la stipulation de sûretés, ainsi lorsque le bail se poursuit par tacite reconduction au-delà du terme fixé par le contrat, les dispositions par lesquelles le cédant reste garant solidaire du cessionnaire doivent, sauf convention contraire, s'appliquer jusqu'à l'expiration du bail reconduit. (3e Civ. du 7 février 2007, BICC n°662 du 1er juin 2007). Toute manifestation expresse de la volonté d'une partie de mettre fin aux relations contractuelles fait échec à la tacite reconduction (chambre commerciale, 18 novembre 2008, N° de pourvoi : 07-20304, consultable sur Legifrance), et ce au même titre que la renonciation tacite à l'application d'une transaction doit résulter d'indices manifestant l'accord des parties pour renoncer à son application (chambre commerciale 17 mars 2009, N° de pourvoi : 07-19809, également consultable sur Legifrance).



Bibliographie :

  • Les baux commerciaux : la conclusion du bail, les difficultés en cours de bail, les révisions de loyer, le renouvellement du bail, Guide de la Revue fiduciaire Paris :, 54 rue de Chabrol, 1983.
  • Monnier (L.), L'avenant au contrat, thèse Toulouse I, 1999.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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