Reconnaissance

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Reconnaissance

La "reconnaissance" est le nom donné à la déclaration faite dans un acte authentique, et en particulier à l' officier de l'état civil, qui a pour effet d'établir la filiation du déclarant à l'égard de l'enfant naturel dont il se dit être le parent. La maternité naturelle est cependant établie par le seul fait que l'acte de naissance de l'enfant porte mention du nom de la mère.



Textes :

  • Code civil art. 34, 57-1, 62 et s., 70, 310-1 et s., 311-17, 316, 332 et s. 352.
  • Ord. nº 2005-759 du 4 juillet 2005 a en vigueur le 1er juillet 2006.


  • Bibliographie :

  • Fosset (A.), La paternité à travers les reconnaissances de complaisance, Paris, édité par l'auteur, 1999.
  • Garé (T.), La date de naissance, point de départ de la reconnaissance de l'enfant, D., 2001, n° 19, p. 1496, Note sous Bull. Civ. 1, 12 décembre 2000, Bull. 2000, I, n° 318, p. 206.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

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