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Recouvrement

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Recouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui. Il peut être obtenu, soit amiablement, soit après mise en demeure, soit encore à la suite d'une instance en paiement. Dans ce cas la recouvrement est dit contentieux.

Le verbe "recouvrer" s'emploie aussi pour exprimer que l'on a été restitué dans un droit. Ainsi une personne qui a perdu provisoirement ses droits civiques à la suite d'une condamnation pénale, recouvre ses droits politiques à l'échéance du délai fixé par le jugement qui l'en a privé. En ce qui concerne la nationalité le Code civil utilise le mot "réintégration" (art. 24 à 24-3 C. Civ.).

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quelles formalités accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
Qui peut prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la différence entre le congé "enfant malade" et le congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé d'adoption ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
Travail le dimanche : Quel est le principe ?
Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?
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En cas de faillite suis-je payé ?



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