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Rescision

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Rescision

La "rescision" est la résolution qui est prononcée par le tribunal pour cause d'invalidité lorsque à la date de son engagement le signataire d'un contrat était frappé d'incapacité.

Rescinder s'emploie aussi lorsque la mise à néant d'une convention est prononcée en raison de ce que le contrat a été reconnu lésionnaire. Dans ce dernier cas, outre les dommages-intérêts qui peuvent être alloués à la victime de la lésion, le jugement qui intervient replace les parties dans la situation où elles se trouvaient au moment de la signature du contrat dont les effets sont annulés.

Voir aussi : "Minorité;", et " Majeurs protégés".



Bibliographie :

  • Voir les références aux textes et à la bibliographie figurant sous les rubriques citées ci-dessus.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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