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Obligation de Réserve

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Obligation de Réserve

Le magistrat qui préside l'audience dispose d'un "pouvoir de police" pour garantir la sérénité des débats, et ce y compris par l'expulsion des personnes qui troublent l'audience.

L'article 24 du Nouveau code de procédure civile fait obligation aux parties de garder en tout le respect dû à la Justice et donne au juge qui préside les débats le pouvoir de supprimer des écrits, de les déclarer calomnieux et de prononcer même d'office des injonctions.

Voir les mots : "Immunité" et "Police de l'audience".



Textes :

  • CPC art. 24, 437 et 438.


  • Bibliographie :

  • Sauvel (J.), Les immunités judiciaires ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey, 1956.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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