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Toute profession a son jargon. Le langage du Palais n'échappe pas à la règle. L'adjectif "responsive" qualifie les conclusions qui contiennent les moyens qu'une partie oppose à ceux déjà exprimés par les dernières écritures de son adversaire.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu'est-ce que le délai de carence entre 2 CDD ?
Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?
Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?
Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et le Conseil de Prud’hommes ?
Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
De quelles prérogatives dispose l’Inspecteur du Travail ?
Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ?
Comment l'inspection du travail intervient-elle dans l'amélioration des conditions de travail ?



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