Revendication

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Revendication

Dans son sens général, le mot "revendication" est employé pour désigner une réclamation tendant à se faire reconnaître en justice un droit contesté. Ainsi on peut " revendiquer la qualité d'enfant légitime ", ou "revendiquer la propriété " d'un objet mobilier perdu ou volé ". Dans un sens plus spécifique on emploi ce terme pour opposer la revendication qui s'exprime par l'utilisation d'une voie de droit, à la voie de fait qui se manifeste très généralement par un trouble causé sans droit.

Voir " Trouble" et, "Possessoire".



Textes :

  • Code civil art. 328 (enfant légitime), 2279 et s. (meubles).
  • Code de commerce art. L621-111 et s., L621-115 et s.


  • Bibliographie :

  • Boucard (M-R.), L'action en revendication de propriété des brevets d'invention, 1985.
  • Champenois (G.), Réclamation d'état et revendication d'enfant légitime, LGDJ, Paris, 1971.
  • Reboul (M.), L'action en revendication de propriété du brevet d'invention, Paris, édité par l'auteur, 1994.
  • Mackay (H.), La revendication des meubles en droit anglais par comparaison avec le système français, Paris, éd. A. Rousseau, 1924.
  • Malinvaud (Ph.), Le privilège du bailleur et les meubles qui n'appartiennent pas au preneur, Paris, LGDJ. 1967.
  • Muller (M.), L'acquéreur de bonne foi d'un meuble, Vers un nouvel équilibre... Rev. tr. dr. civil 1989, 697.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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