Rôle

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Rôle

Le "rôle" est un document sur lequel le greffier porte la liste des affaires qui sont appelées à l'audience d'une Chambre du tribunal où il est affecté. Ce document était autrefois affiché à la porte de la salle d'audience. Cet usage n'est plus guère suivi. La feuille d'audience sert maintenant à la fois de "plumitif" et de " rôle ". La radiation, le désistement, le renvoi, la mise en délibéré et le prononcé de tout jugement même avant dire droit, font sortir l'affaire du rôle de l'audience à laquelle elle a été appelée. Voir aussi la rubrique : "Radiation du rôle"

On parle de la "mise au rôle " d'une affaire pour exprimer qu'elle sera appelée à l'audience. En fin d'audience le rôle qui a été préparé par le Greffier d'audience est signé par le Président d'audience et par le greffier. On trouve le mot "rôle" avec le même sens en droit anglais (notamment dans l'expression The Master of the Rolls).

Le retrait de rôle est une mesure d'administration judiciaire qui, suspend le cours de la procédure, elle est ordonnée à la demande conjointe des parties par le juge saisi de l'affaire. Devant la Cour de cassation le retrait du rôle est décidé par une ordonnance du Premier Président ou d'un magistrat de la Cour en vue de subordonner la mise au rôle de la Cour, à la preuve de l'exécution, par l'auteur du pourvoi, de ce qu'il a exécuté la décision qu'il a frappée de ce recours.

En droit maritime le " rôle de l'équipage " est un état nominatif du personnel embarqué à bord d'un navire. Le verbe "enrôler" est aussi utilisé dans le langage militaire pour désigner l'action d'engager quelqu'un dans l' armée.

Le mot vient de ce qu'autrefois les écrits étaient portés sur des documents qui se présentaient en rouleaux. Dans le langage des greffiers comme dans celui des notaires dont l'institution a d'ailleurs la même origine historique, la page d'un acte, qui n'est écrit que d'un seul côté, s'appelle un " rôle ".



Textes :

  • CPC art. 377, 382, 383, 526, 763, 901, 915, 1009-3, 1425-7.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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