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Salaire

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Salaire

Dans le cadre d’un contrat d’emploi, le salaire est l’ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services.

Il consiste en sommes payées en espèces, auxquelles peuvent s’ajouter des commissions, des indemnités, des participations et des avantages en nature tels que la fourniture d’un véhicule, d’un logement, de combustibles de chauffage, ou la fourniture de repas. Les indemnités représentatives d’un remboursement de frais avancés par le salarié, même si ces reversements son forfaitaires, ne constituent pas des salaires. L’article L242-1 du Code de la sécurité sociale inclut toutes les formes de salaires dans la masse de la rétribution d’un salarié qui sert d’assiette au calcul de la cotisation due aux organismes sociaux. Sont donc soumises à cotisations toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion de leur travail, y compris les sommes compensant les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail. - (2e Civ. 19 juin 2008, BICC n°678 du 15 novembre 2008).

Sur la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, voir la rubrique "Action (droit des sociétés).Le "SMIC" (salaire minimum interprofessionnel de croissance) qui se dénommais précédemment SMIG (Salaire Minimum Garanti) est la rémunération légale minimum que doit recevoir un travailleur.

Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail. L’employeur, à qui il appartenait de choisir, pour la détermination de la partie variable de la rémunération de son salarié, une assiette et des paramètres pouvant être portés à la connaissance de ce dernier et vérifiables par lui, ne peut invoquer l’intérêt de l’entreprise pour s’opposer à la communication des éléments nécessaires à la transparence de ses calculs. (Soc. 18 juin 2008, BICC n°678 du 15 novembre 2008). Le "reçu pour solde de tous comptes" a été toiletté par la Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 dite “de modernisation sociale “ en ce qu'elle a modifié l’article L. 122-17. du Code du travail. Selon le nouveau texte, lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l'employeur à l'occasion de la résiliation ou de l'expiration de son contrat, il n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent.

Voir aussi les mots : AGS (Association pour la Gestion du régime d'assurance des Salaires) , “Avantage en nature “ , ;Jetons de présence” et "Gratification" et consulter la base de données des arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation sur le site de M°Cusinberche consacré au droit du travail en entreprise.



Textes :

  • Code du travail, (nouvelle numérotation), Article L3211-1 à L3345-4.
  • Code du travail (ancienne numérotation), art. L122-17, L123-1 et s, L132-3 et s., L133-10, L140-1 et s., L141-8 et s, L142 et s, L143-6 et s, L143-10, L143-14, L144-1 et s, L145-1 et s, L146-1, L154-1, L212-4 et s, L212-8-5, L231-3-1, L232-3, L261-1, L773-2 et s., L773-10 et s., R112-12, R140-1 et s., R141-1 et s., R143-1, R145-1 et s, R154-0, D117-1 et s., D141-1 et s, D143-1 et s., R153-2.
  • D. n° 2002-10 du 4 janvier 2002 modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 (saisies et cessions de salaires).
  • LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
  • Code de la sécu. sociale art. L242-1.
  • Code rural art. 986 et s.
  • D. n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance.


  • Bibliographie :

  • Kobina Gaba (H.), Le droit pour le salarié de vérifier les modalités de calcul de sa rémunération, Dalloz, 11 septembre 2008, études et commentaires, p. 2209 à 2212.
  • Mensah (N. G.), La Gratification. : Nature et régime juridique, Paris, 1970.
  • Radé (Ch.), observations sous Soc., 15 mai 2007, Bull. 2007, V, n° 75, p. 78, in Droit social, juillet-août 2007, p. 896-898. (Egalité des salaires).
  • Verdier (J-M), Droit du travail. tome 5, Syndicats / J. M. Verdier ; sous la dir. de G. H. Camerlynck, Paris, Dalloz, 1966.
  • Verdier, (J-M.), Syndicats et droit syndical :, Liberté, structures, action, 2e éd, Paris, Dalloz, 1987.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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