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Tiers détenteur

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Tiers détenteur

L'expression "tiers détenteur", désigne d'une manière générale une personne qui conserve un bien ou une valeur pour le compte d'autrui. Lorsqu'il s'agit de sommes d'argent, le créancier du propriétaire de ces deniers peut, lorsqu'il dispose d'un titre, faire pratiquer une "saisie-arrêt" entre les mains du tiers-détenteur, par exemple, un banquier ou une compagnie d'assurances.

L'expression tiers détenteur est également employée dans un autre cas. Il faut rappeler que les créanciers disposant d'un privilège sur un bien immobilier comme les personnes bénéficiaires d'une hypothèque et qui ont régulièrement fait inscrire leurs droits au Service de la Conservation des Hypothèques, peuvent les faire valoir sur cet immeuble et ce, en quelques mains qu'il se trouve. Le tiers détenteur est généralement, celui qui a fait l'acquisition d'un l'immeuble grevé de privilèges ou d'hypothèques ou qui en est devenu propriétaire par succession.

Le tiers détenteur qui veut en éviter la vente aux enchères, doit "purger" l'immeuble des privilèges et des hypothèques qui le grèvent, en désintéressant les créanciers. Mais il peut aussi choisir de laisser vendre la propriété aux enchères afin de s'en porter acquéreur. A moins d'être tenu au paiement des dettes à un autre titre, par exemple comme successeur universel du précédant propriétaire, il ne se trouve engagé que dans la limite de la valeur de l'immeuble. Dans cette situation, si, en se portant acquéreur, il est déclaré adjudicataire, le prix de son acquisition le libérera de ses obligations même si ce prix ne couvre pas la totalité des créances garanties. Bien entendu ce faisant il prend un risque de voir une autre personne être déclarée adjudicataire. Il ne lui restera plus alors que la solution de se porter surenchérisseur ou d'abandonner l'espoir de garder l'immeuble dans son patrimoine. Consulter à ce sujet, le Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble;.



Textes :
  • D. n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.



  • Bibliographie :

  • Bertrand (F.), L'opposabilité du contrat aux tiers, thèse Paris II, 1979.
  • Chartier (P-O.), L'opposabilité des clauses d'irresponsabilité au tiers qui se prévaut du contrat, Paris, édité par l'auteur, 1996.
  • Delmas Saint-Hilaire (Ph.), Le tiers à l'acte juridique, Paris, L. G. D. J., 2000.
  • Donati (A.), Gachet (S.), Lepicard, S.), L'opposabilité aux tiers des droits réels nés du contrat, Paris, édité par les auteurs, 1990.
  • Levis (M.), L'opposabilité du droit réel, thèse Paris II, 1985.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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