Vices cachés

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Vices cachés


Textes :

  • Code civil, art. 1641 et s., 1721, 1891.


  • Bibliographie :

  • Bezier (A.), La garantie des vices cachés : le point de la jurisprudence, Paris, édité par l'auteur, 1993.
  • Coëffard (P.), Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun", Tome 9, - L. G. D. J. / Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2005.
  • Gruber-Magitot (S.), L'action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français, Paris, PUF, 1978.
  • Jachmig-Joly (P.), La garantie des vices cachés, essai de théorie générale, thèse Paris II, 1997.
  • Kalantarian (E.), Les vices apparents, Gaz. Pal., 2001, n° 177, p. 10.
  • Leveneur (L.), observations sous 3e Civ., 30 janvier 2008, Bull. 2008, III, n° 21, Contrats, concurrence, consommation, mai 2008, n° 5, p. 13-14. '(Connaissance de l'acquéreur - Effet).
  • Mahfouti (N.), La garantie des vices cachés comme fondement de l'action en réparation de dommages causés par la chose vendue, Paris, édité par l'auteur, 1993.
  • Malinvaud (Ph.), Pour ou contre la validité des clauses limitatives de la garantie des vices cachés dans la vente, JCP, 1975. I, 2690.
  • Serinet, (Y-M.), Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente, thèse Paris I, 1996.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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