Accès à la justice et au droit

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accès à la justice et au droit
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu'est-ce que le délai de carence entre 2 CDD ?
Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?
Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?
Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et le Conseil de Prud’hommes ?
Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
De quelles prérogatives dispose l’Inspecteur du Travail ?
Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ?
Comment l'inspection du travail intervient-elle dans l'amélioration des conditions de travail ?



A voir également

Correspondance Professionnelle
Demande de Renseignements
Devis
Informations Commerciales
Réunions Séminaires Déplacements



A la Une

Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est ...
Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation
Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement de titre de séjour
Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le ...



Actualite

Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD
Maternité : les propositions de la Commission européenne
L'entretien préalable au licenciement peut se dérouler en dehors du temps de travail
Prendre acte de la rupture de son contrat de travail : les pièges à éviter
Aide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Représentant du personnel : évitez la faute à la fin de votre protection
Précision sur l'information des critères de l'ordre des licenciements
A convention collective égale, salaire égal ?
Retraite et emploi des seniors : ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (suite)
Elections professionnelles : 3 points à connaître avant de se présenter aux élections professionnelles



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Comment demander la reconnaissance de ma maladie professionnelle?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés