Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Avant-dire droit

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Avant-dire droit
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment connaître la convention collective qui m'est applicable ?
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
Quels salariés peuvent élire les délégués du personnel ?



A voir également

Maladie
Mariage
Naissance
Noël Nouvel an
Retraite



A la Une

Le congé du bailleur ne mentionnait pas le parking ni la cave. Il est nul !
Parution du nouveau barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2020, ou comment indemnise-t-on les préjudices futurs d'une victime
Parution du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais, ou comment indemnise-t-on vos préjudice futurs
Les clauses d'un règlement de copropriété relatives à la répartition des charges doivent recevoir application tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites par le juge
Un bon moyen d’optimisation fiscale en toute légalité : la holding.



Actualite

Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi
Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement
Clause de mobilité : le lieu de travail change mais la rémunération reste
CHSCT : zoom sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Décrypter une convention collective
Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?
Arrêt maladie non-justifié : faute grave à la clé
La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié
Le congé de maternité ne doit pas freiner une promotion
Formation professionnelle : le point sur les négociations en cours



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...