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Contrat informatique

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Contrat informatique

L'expression "contrat informatique" ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire, ni d'un régime juridique particulier.

Elle désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système :

  • matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)
  • logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard)

Les contrats informatiques les plus fréquents sont :

  • les contrats de vente ou de location de matériel informatique
  • les contrats de licence de logiciel
  • les contrats de maintenance de matériel ou de logiciel
  • les contrats d'intégration
  • les contrats de développement de logiciel
  • les contrats d'infogérance
  • les contrats d'externalisation
  • les contrats d'hébergement de site web

Ces contrats comportent de nombreuses clauses communes, propres aux contrats informatiques, relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la "réversibilité", à la protection des données, etc.


Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat


Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu'est-ce que le travail temporaire ?
Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?
Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
Je travaille à temps partiel, quelle incidence la réduction de l’horaire collectif a-t-elle sur la durée de mon temps de travail ?
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ?
Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ?
Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?



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