Dedit

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Dedit

Un "dédit" est une somme représentant des dommages et intérets conventionnels qui, lorsque le contrat le prévoit, sont dus par celle des parties qui renonce à l'exécution d'un contrat. Le dédit peut être comparé aux arrhes.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
Quels salariés peuvent élire les délégués du personnel ?
Qui peut être désigné délégué du personnel ?
Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?



A voir également

Décès (en anglais)
Retraite (en anglais)
Maladie (en anglais)
Représentation Exclusive d'une Marque (en anglais)
Fiscalité d'une Transformation de Société ou d'entreprise



A la Une

Coronavirus : l’indemnisation des salariés placés en isolement empêchés de travailler ?
Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral
La procédure de régularisation des étrangers malades
Charge de la preuve de l'existence d'un rapport de dette
Créance née de l'inexécution par l'employeur de l'obligation de reprise des contrats de travail



Actualite

CDD saisonnier : ne vous fiez pas au climat
Elections des prud’hommes 2008 : a voté ! ...et à savoir
A chaque motif de licenciement correspond un montant d'indemnité
Des RTT ne remplacent pas des congés payés
Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied
Messagerie professionnelle : utilisation correcte exigée
Remise du CDD : 2 jours à partir de quand ?
Les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel ou technique
Contester une sanction : mode d'emploi
L’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés