Délai congé

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Délai congé

Le "délai-congé" qui est utilisé en droit du travail, a la même signification que le mot “préavis".

Texte

  • Code du travail, art. L122-5 et s., L122-14-1.


  • Bibliographie :

  • Ahumada (C.), Licenciement injustifié et licenciement abusif, Rep. prat. dr. social, 1987, 64.
  • Bonnete (M-C.), Vraies et fausses démissions, Rev. prat. dr. social, 1980, 111.
  • Desplats (A.), La rupture négociée, Liais. sociales., 1989, n°10613.
  • Dupuy (J.), La démission du salarié, D. 1980, Chr. 253.
  • Paternostre (B.), Le Droit de la rupture du contrat de travail. (droit belge), modes, congé et préavis, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1990.
  • Rupture du contrat de travail : Responsabilité de la rupture. Licenciement. Obligations : préavis, formalités, non-concurrence... Paris, éd. Francis Lefebvre, 1990.
  • Savatier (J.), La paire de lacets ou les limites de la faute grave, Dr. social. 1986, 236.
  • Signoretto (F.), Quand y a t-il licenciement, Rev. prat. dr. social., 1984, 135.
  • Simmoneau (M.), La démission, Liaisons sociales, 1989, n°10613.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
    Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
    Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
    Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
    Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
    Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
    Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
    Quels salariés peuvent élire les délégués du personnel ?
    Qui peut être désigné délégué du personnel ?
    Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?



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