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Dénomination sociale

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Dénomination sociale

La "dénomination sociale"(dans cartains textes il est question de "raison sociale") est l'appellation", sous laquelle une société commerciale est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et sous laquelle elle exerce ses activités. En général cette dénomination rappelle qu'elle est l'activité de l'entreprise (Société Nationale des Chemins de Fer Français, Compagnie Fromagère de l'Ouest...). Dans la société en commandite par actions, le nom des associés commanditaires ne peut figurer dans la dénomination sociale, en revanche dans les autres formes de sociétés, le nom d'un ou plusieurs associés peut y être inclus, ce qui peut dans certain cas poser un problème lorsque, par exemple, le fondateur dont le nom est inclus dans la dénommination sociale quitte la société. Le principe de l'inaliénabilité s'oppose t-il à ce que la société dépose ce nom comme étant la marque des produits qu'elle fabrique ou qu'elle commercialise ?. La Cour de cassation répond à cette question en subordonnant ce dépôt à l'autorisation de l'intéressé (Com. 24 juin 2008., BICC n°691 du 15 novembre 2008.



Textes :

  • Code civil, article 1835.
  • Code de commerce, Article, L210-2, L221-2, L222-3, L223-1,
  • Code des marchés publics, article 114.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
    Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
    Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
    Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
    Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
    Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
    Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
    Quels salariés peuvent élire les délégués du personnel ?
    Qui peut être désigné délégué du personnel ?
    Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?



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