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Droit Cambiaire

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Droit Cambiaire

"Cambiaire" est l'adjectif qui s'applique aux relations juridiques issues du tirage d'un effet de commerce et que l'on dénomme "le droit cambiaire". Les signataire d'un effet de commerce sont tenus d'une "obligation cambiaire" qui créé au profit de chacun d'eux contre les autres signataires du même effet, des recours cambiaires.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
Quels salariés peuvent élire les délégués du personnel ?
Qui peut être désigné délégué du personnel ?
Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?



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