Droit de la Consommation

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Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation c'est l'ensemble des dispositions légales et règlementaires destinées à la protection du consommateur.

Consulter :

  • Le site du magasine "60 millions de consommateurs".
  • Le site de "Que choisir" (Consommation générale)
  • Le site"Consommation Logement et cadre de vie" (CLCV)
  • Le site de l'Association française des Usagers des banques
  • Le site de la Ligue des droits de l'assuré(LDDA)
  • Le site de l'Association des responsables de copropriété
  • Le site de l'Association française des Utilisateurs de télécommunications
  • Le site "Sos-Net"
  • Le site "Vos litiges"
  • Le Code de la consommation" que l'on peut consulterS sur le site de Legifrance.
  • Le Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation, énumère les cas d'abus de clauses abusives entre consommateurs et professionnels et il définit ceux dans lesquels, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, ces clauses sont réputées abusives. Il précise quelles sont les acticités dans lesquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, notamment, les transactions concernant les valeurs mobilières, les instruments financiers et les produits ou services dont le prix est lié aux fluctuations d'un cours, d'un indice ou d'un taux que le professionnel ne contrôle pas, les contrats d'achat ou de vente de devises, de chèques de voyage ou de mandats internationaux émis en bureau de poste et libellés en devises.


  • Textes :

  • Code de la Consommation, art. L. 132-1, L. 133-1, R. 132-1, R132-2 et R32-2-1.
  • L. n° 2008-3, 3 janv. 2008 dite loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
  • Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation.


  • Bibliographie :

  • Mestre (J.) et Fages (B.), Le doute profite au consommateur, note sous Civ., 1ère, 21 janvier 2003, Bull. 2003, I, n° 19, p. 14, Rev. trim. de dr. civil, avril-juin 2003, n° 2, p. 292-294.
  • Raymond (G.), Droit de la consommation, Edit. : Litec, Editions du JurisClasseur, 2008.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
    Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
    Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
    Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
    Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
    Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
    Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
    Quels salariés peuvent élire les délégués du personnel ?
    Qui peut être désigné délégué du personnel ?
    Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?



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