Droit de Suite

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Droit de Suite

Dans le domaine des contrats et celui des voies d'exécution, le "droit de suite" est la rérogative qui appartient à certains créanciers d'exercer leurs droit sur un bien en quelque main qu'il se trouve.

Ce droit appartient ainsi, au créancier hypothécaire et d'une façon générale à tout titulaire d'un privilège.

Le Droit de la propriété intellectuelle reconnaît à l'auteur d'une oeuvre cinématographique, graphique ou plastique, ou musicale, un droit de suite sur son oeuvre. Il l'exerce par le prélevement d' une partie du prix de la vente dit " droit d'auteur " lorsque la vente de son oeuvre est faite, soit aux enchères publiques, soit par l'intermédiaire d'un commerçant. Consulter le Bulletin des Droits d'auteur publié sur le site portail de l'Unesco.

Sous certaines réserves, les articles 2279 et 2280 du Code civil organisent la mise en oeuvre du droit de suite du propriétaire d'un bien mobilier entre les mains de toute personne qui le possède, qui le détient ou qui en a fait l'acquisition, soit que le revendiquant ait perdu cette chose, soit qu'elle lui ait été volée.



Textes :

  • Code civil art. 2114, 2119, 2166.
  • Code de la propriété intellectuelle art. L122-8.


  • Bibliographie :

  • Françon (A.), Directive communautaire du 13 octobre 2001 sur le droit de suite, Rev. Tr. dr. com, n° 2, avril-juin 2002, Chroniques, p. 300-307.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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