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Droit de Superficie

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Droit de Superficie

Dans le cas où on a séparé la propriété du sol et la propriété des constructions qui y ont été édifiées, le droit de superficie porte sur la propriété de l'espace représenté par la surface du sol.



Textes :

  • L. 27 sept. 1941(fouilles archéologiques).
  • Code minier.


  • Bibliographie :

  • Malinvaud (Ph.) sous le direct. de, Benabent (A.), Blais (H.), Construction : assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction de maison individuelle, crédit-bail immobilier, dommages de travaux publics, droit de superficie, financement, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage publique, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, sociétés de construction, sous-traitance, vente d'immeuble à construire, 2000.
  • Proudhon (J. -B. V.), Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie., Dijon, éd. Victor Legier, 1824-27.
  • Savatier (R.), La propriété de l'espace, D. 1965, chr. 213.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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