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Droit informatique

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Droit informatique

Voir "droit de l'informatique".

 

Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat

 

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
Je travaille à temps partiel, quelle incidence la réduction de l’horaire collectif a-t-elle sur la durée de mon temps de travail ?
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ?
Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ?
Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?
Qu’est-ce que l’attestation pour Pôle Emploi ?
Qu’est-ce que le certificat de travail ?



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Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu'ils sont compatibles.
Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l'infection a été révélée par le fait dommageable
Tierce personne : l’aide familiale n’exclut pas la majoration des dimanches et jours fériés.
Un retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire ne justifie pas une prise d’acte.



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