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Intéressement / Participation

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Intéressement / Participation

L'intéressement ou la participation, est l'avantage financier fondé sur les résultats de l'entreprise qui, lorsqu'il est prévu soit par une Loi, soit par le contrat de travail, soit par une convention collective, est distribué à tout ou partie du personnel de l'entreprise. Contrairement aux gratifications, la prime d'intéressement n'est pas intégrée au salaire pour le calcul des cotisations dues aux organismes sociaux. Elle est payée après le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice social de l'entreprise. Son règlement peut être subordonné à une durée de présence minimum dans l'entreprise.

Le "treizième mois", qui est une rémunération qui est versée en exécution du contrat de travail ou d'une convention collective, est indépendant du montant des bénéfices de l'entreprise, il ne constitue pas un intéressement, mais fait partie du salaire proprement dit. Il est intégré dans les sommes donnant lieu au calcul des cotisations sociales.



Textes :

  • Code du travail, art. L3311-1 et s, L3321-1 à L3321-2, L3341-1 et s.
  • Ord. n°86-1134 du 21 octobre 1986.
  • Code de la sécurité sociale, art. L242-1.
  • oi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;
  • Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail.
  • Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail.


  • Bibliographie :

  • Despax (M.), Les accords de participation, Dr. social, 1969, 378.
  • Henrion (S.), Les accords d'intéressement, Paris, publié par l'auteur, 1997.
  • Maillard (P.), Intéressement, participation, actionnariat, 2ème éd., Paris, éd. J. Delmas et Cie, 1998.
  • Morlières (P), Participation : l'intéressement, Paris, Dunod Économie, 1969.
  • Pomel (M-C.), Intéressement et participation : outil de rémunération ou outil de motivation, Paris, publié par l'auteur, 1995.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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