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Lit

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Lit

Le mot "lit" a été employé par l'article 1098 du Code civil pour désigner l'ordre chronologique des naissances des enfants issus de mariages successifs contractés par l'un ou par l'autre de leurs parents. Cette désignation a été abandonnée par la Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions. Les mots : « du premier lit » ont été remplacés par les mots : « qui ne sont pas issus des deux époux ».

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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