Motif Surabondant

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Motif Surabondant

"Surabondant" est synonyme de “superflu” ou encore synonyme d’"inefficace”. Dans son jugement ou dans son arrêt, la juridiction saisie doit répondre par un ou plusieurs motifs à tout moyen qui a été soulevé par l’une ou l’autre des parties.

La Cour de Cassation, qualifie de “surabondant” le motif contenus dans la décision d’une juridiction lorsqu'il n'était pas nécessaire à la justification de la décision qui lui a été déférée et qu'un autre ou d'autres motifs suffisent à justifier la solution adoptée. La Cour peut faire abstraction du motif surabondant et substituer un autre motif au motif erroné. Le moyen tiré du défaut de motivation est alors rejeté.



Textes :

  • CPC art. 620 al. 1.


  • Bibliographie :

  • Prieur (E.), La substitution de motifs par la Cour de cassation en matière civile, éd. Ecomomica, 1986, Préface Joly.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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