Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Norme, Normatif, Normative

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Norme, Normatif, Normative

La "Norme" est une règle qui du fait de son origine (Constitution, Lois, règlements administratifs, Traités ou Accords internationaux...) et de son caractère général et impersonnel, constitue une source de droits et d'obligations juridiques.

L'adjectif "Normatif" (féminin "Normative") qualifie un telle règle.

Parution : 01/2009

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

La remise de la fiche de paie est-elle obligatoire ?
Puis-je décider de mon salaire ?
Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
Mon salaire peut-il être moins élevé que celui de mes collègues ?
Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ?
L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?
Qu’est-ce que le SMIC ?



A voir également

Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...
Titre Restaurant et Chèques vacances
Comment contester une sanction disciplinaire ?
Véhicule de service & voiture de fonction : définition et différence
Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée



A la Une

SYNTEC : l’accord sur l’activité partielle de longue durée (ADLP OU DSAP)
Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu'ils sont compatibles.
Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l'infection a été révélée par le fait dommageable
Tierce personne : l’aide familiale n’exclut pas la majoration des dimanches et jours fériés.
Un retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire ne justifie pas une prise d’acte.



Actualite

Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée
Le régime de retraite des dirigeants relevant du régime des salariés
Injurier sa supérieure hors du temps de travail : quand le silence est d'or...
En cas de doute sur votre inaptitude, saisissez l'inspecteur du travail
Les points à connaitre avant d'accepter une modification de votre lieu de travail
Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?
Stress au travail : accord conclu afin de lutter contre un nouveau risque professionnel
Cumul du contrat de travail avec un mandat social - faute grave du salarié - clause de garantie d'emploi
Transaction : Zoom sur la transaction



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...