Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Pôle emploi

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Pôle emploi

Le "Pôle emploi" est une institution nationale publique, issue de la Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 rattachée au Ministère de l'économie. Il s'agit d'un dispositif créé en relation avec la fusion de l'Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) et de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) en vue d'assurer la coordination de leurs actions jusque là séparées dont la vocation consistait, pour l'Assedic à indemniser les personnes ayant perdu leur emploi lorsqu'elles pouvaient prétendre au versement d'indemnités de chômage, et consistait d'autre part pour l'ANPE à aider ces salariés demandeurs d'emploi à retrouver un emploi salarié.

La fusion met en oeuvre les expertises combinées de l’Assédic et de l’ANPE, et cherche à conduire, à compter du 1er janvier 2009, à l'application de procédures simplifiées et notamment, à offrir une aide à la mobilité, pour faire face aux besoins de l'économie française comme aux besoins de celle de ses partenaires de l'Union Européenne.

Voir le site Pôle emploi à l'adresse « www. pole-emploi. org/ », qui lui sera consacré à compter du 18 janvier 2009. et le site des services du Premier Ministre.



Textes :

  • Code du travail, Article L. 311-1 et s.
  • L. n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Mon employeur peut-il me verser des salaires inférieurs au SMIC ?
    Quelle est la différence entre le minimum garanti et le SMIC ?
    Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ?
    Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ?
    Quels sont les éléments à inclure dans le calcul du salaire ?
    Mon salaire est légèrement supérieur au SMIC, mon employeur est-il dans l'obligation de m'augmenter annuellement ?
    Qu’est-ce que l'activité partielle ?
    Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?
    Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ?
    Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?



    A voir également

    Consultations obligatoires du CE : information et avis du Comité d'entreprise
    Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?
    Aide à domicile
    Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail
    Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?



    A la Une

    Permis de construire et défense contre l'incendie
    Fin du rétablissement personnel du débiteur surendetté et sort des actifs ?
    Contradiction de titres exécutoires et saisie immobilière à Mamoudzou
    L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée
    PMA avec tiers donneur : validation de l'action en contestation de paternité



    Actualite

    Cumul du contrat de travail avec un mandat social - faute grave du salarié - clause de garantie d'emploi
    Transaction : Zoom sur la transaction
    CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée
    Quand la clause de mobilité se concilie avec la vie privée du salarié
    Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi
    Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper
    Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur
    Intérim : une réforme à venir ?
    Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement
    A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise



    Top dossiers sur le sujet

    Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
    Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
    Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
    Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
    Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
    Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...