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RMA (Revenu Minimum d'Activité)

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RMA (Revenu Minimum d'Activité)

Le RMA "Revenu Minimum d'Activité" est une prestation sociale qui est destinée aux personnes bénéficiant du "Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité dont le texte peut être consulté sur le site de Legifrance et également sur le même site le Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un contrat insertion-revenu minimum d'activité.



Textes :

  • Code du travail, Art. R322-17-11, résultant des Décrets nº 2005-242 du 17 mars 2005, Décret nº 2005-914 du 2 août 2005 et du Décret nº 2006-342 du 22 mars 2006.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu’est ce que le programme de résorption de l’emploi précaire ?
    Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ?
    Quels sont mes droits si je réussis un concours d’accès à la fonction publique territoriale ?
    La reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée peut elle entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée ?
    Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
    En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ?
    Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : quels sont mes droits ?
    Quelles sont les particularités du stage dans la fonction publique territoriale ?
    Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ?
    Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?



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