Sauvegarde des Entreprises

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Sauvegarde des Entreprises


Textes :

  • Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
  • Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.


  • Bibliographie :

  • Castagné (S.), Le conjoint du chef d'entreprise, Litec, 2008.
  • Antonini-Cochin (L.), Henry (L. C), L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Gualino éditeur, 2008.
  • Lienhard (A.), Note sous Com. - 30 septembre 2008, Professionnels indépendants : exclusion du traitement des situations de surendettement »). Recueil Dalloz, n° 36, 16 octobre 2008, Actualité jurisprudentielle, p. 2501- 2502.
  • Pétel (Ph.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté : acte II : JCP E 2009, 1049, § 18 s.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Peut-on occuper les lieux de travail pendant la grève ?
    Quelles sont les conséquences de la grève pour les non-grévistes ?
    Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du médecin du travail ?
    Mon travail - maladie & santé au travail - puis-je contacter directement le médecin du travail ?
    Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
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    Mon travail - maladie & santé au travail - Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude ?
    Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
    Quel est le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)?
    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?



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