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Fiche(s) express - Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés

Proposer un congé de reclassement


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11-03-2016

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Contexte :

Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 salariés) : la loi vous impose de proposer un congé de reclassement aux salariés concernés.

Problématiques : comment proposer un congé de reclassement ? Quels salariés sont concernés ? Quel est le rôle de l'employeur dans le cadre du congé de reclassement ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : l'alternative du congé de mobilité

B.  Inconvénients : l'obligation de maintenir la rémunération et de prendre en charge les frais de formation

C.  Risque : le paiement de dommages et intérêts en l'absence de proposition d'un congé de reclassement

Indication de la procédure :

A.  Informer et consulter au préalable les représentants du personnel

B.  Proposer le congé de reclassement

1. L'information préalable du salarié

2. La proposition du congé de reclassement dans la lettre de licenciement

C.  Donner suite à la réponse du salarié

1. Le délai de réponse du salarié

2. Le refus du congé de reclassement

3. L'acceptation du congé de reclassement

a. La détermination d'un projet professionnel de reclassement

b. La formation de l'accord du salarié et de l'employeur

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