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Rédaction Juritravail

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Lettre de licenciement pour faute grave

Dernère mise à jour : 19 Juin 2020

Nombre de vues du documents : 4616

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de licenciement pour faute grave)


Lettre de licenciement pour faute grave


Dénomination sociale de votre entreprise

Adresse

 

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

Fait à …… (lieu), le ……… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 

Objet : notification d'un licenciement pour faute grave

 

Madame/Monsieur,

 

Suite à notre entretien qui s'est tenu le (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : (énoncez les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérif...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.0 (2 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Envoyez la notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception (article L1232-6 du Code du travail) en respectant un délai minimal de 2 jours ouvrables à compter du jour fixé pour l'entretien (article L1232-6 du Code du travail) et maximal d'un mois suivant la tenue de l'entretien (article L1332-3 du Code du travail).

Conformément à l'article 2 du Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement, en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l'employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) que vous devez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

 

 


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 3

    le 01/12/2014

  • 5

    le 28/11/2014


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