SOPHIA ALBERT

CABINET D'AVOCATS PARTENAIRES


Protection maximale du consommateur personne physique dans l'acte de cautionnement

par Maître Sophia ALBERT - 22/10/2014 - 0 commentaires - 2646 vues

Un formalisme très strict renforcé par l'arrêt récent rendu par la Cour de Cassation


Procédure récupération de permis de conduire

par Maître Sophia ALBERT - 06/11/2013 - 0 commentaires - 3543 vues

Vous avez reçu un courrier du ministère (référence  48SI), votre permis a donc été invalidé.


Licenciement ou harcèlement : la preuve par courrier électronique et/ ou SMS

par Maître Sophia ALBERT - 29/10/2013 - 0 commentaires - 7674 vues

Le mode de preuve par SMS et email en Droit du travail est admis mais est soumis à condition en cas de contestation.


La surveillance des salariés

par Maître Sophia ALBERT - 24/09/2013 - 2 commentaires - 58773 vues

Quelles sont les règles de procédure dans la surveillance des salariés et quelles sont les limites ? Cette surveillance peut-elle constituer un moyen pour l'employeur de se constituer des preuves aux fins de licenciement de son salarié? Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation définissent les contours de cette surveillance et ses limites.


Sur les procédures d'accès à la nationalité française

par Maître Sophia ALBERT - 20/06/2013 - 0 commentaires - 3482 vues

Une circulaire a pour objet de clarifier certains critères pris en compte pour l’examen des demandes d’accès à la nationalité française.

Résumé de la Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Cabinet relative au permis probatoire délivré aux jeunes conducteurs

par Maître Sophia ALBERT - 06/06/2013 - 0 commentaires - 2027 vues

En application des dispositions de l’article 61-1 de la Constitution et de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, le défendeur à l’honneur de soulever la question prioritaire de constitutionnalité ci-après exposée relative à la constitutionnalité de l’article L-223-1 du Code de la route sur le permis probatoire institué par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 parue au Journal Officiel de la République française le 13 juin 2003 et par le décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 paru au Journal Officiel du 12 juillet 2003.