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La dénonciation mensongère de faits de harcèlement moral justifie un licenciement pour faute grave.

Par Maître Karine ALTERJURIS AVOCATS | 03-07-2012 | 0 commentaires | 2074 vues


En l'espèce, un salarié qui souhaitait qu'un de ses supérieurs soit licencié, lui a reproché des faits de harcèlement moral à son encontre.

A l'issue d'une enquête, il est apparu que les faits dénoncés étaient purement fictifs et avaient été construits de mauvaise foi dans l'unique objectif d'obtenir de l'employeur le licenciement du cadre.

La Cour de Cassation a retenu à l'encontre du salarié à l'origine du mensonge, une mauvaise fois rendant impossible le maintien du contrat de travail (Soc. 6 juin 2012, n° 10-28.345).

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