Loi PACTE : Zoom sur les mesures sociales

par Maître Marie-laure ARBEZ-NICOLAS - 23/06/2019 - 0 commentaires - 1551 vues

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l'Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Ministre de l'économie, celle-ci vise à « donner aux entreprises, notamment les TPE, ETI et PME les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois ».


Rejet du barème Macron : La riposte du Ministère de la Justice

par Maître Marie-laure ARBEZ-NICOLAS - 19/05/2019 - 0 commentaires - 1079 vues

L’ordonnance du 22 septembre 2017, n°2017-1387, dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, lequel varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise et peut aller jusqu’à maximum 20 mois.


Réseaux sociaux : quel contrôle par l’employeur ?

par Maître Marie-laure ARBEZ-NICOLAS - 26/03/2019 - 0 commentaires - 2232 vues

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien.


La loi « avenir professionnel » : ce qui va changer ?

par Maître Marie-laure ARBEZ-NICOLAS - 04/02/2019 - 0 commentaires - 20460 vues

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir », réforme en profondeur le système de formation professionnelle.


Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

par Maître Marie-laure ARBEZ-NICOLAS - 26/09/2018 - 0 commentaires - 623 vues

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.


Licenciement abusif et barèmes MACRON

par Maître Marie-laure ARBEZ-NICOLAS - 03/06/2018 - 0 commentaires - 19222 vues

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.