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Actualité de Jean-Michel AUBERT Avocat au Barreau de PARIS


SMIC au 01 juillet 2012 : augmentation et incidence principal

Par Maître Jean-Michel AUBERT | 28-06-2012 | 0 commentaires | 22054 vues


AUGMENTATION VALEUR DU SMIC HORAIRE ET MENSUEL AU 1ER JUILLET 2012 INCIDENCE PRINCIPALE

Le relèvement du Smic horaire de 9,22 euros à 9,40 euros au 1er juillet 2012 est confirmé .

Montants mensuels

Le Smic mensuel, applicable à partir du 1-7-2012, s’établit à 1 425,70 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures).

On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 × 52/12 × 9,40 €, soit 1 425,67 €.

Principales incidences du relèvement

La réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon ») est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. A compter du 1-7-2012 elle sera donc calculée en tenant compte d’un Smic horaire égal à 9,40 €.

A titre de tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures, le Smic annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur (Circ. DSS 34 du 27-1-2011 : BOSS 2-11).

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