Blog de Philippe Autrive Avocat au Barreau de Paris

Droit du Travail - Droit de la Famille - Droit Pénal


Erreur matérielle: Un conseil: Rectifiez

par Maître Philippe AUTRIVE - 29/06/2018 - 0 commentaires - 20299 vues

Des erreurs matérielles peuvent se glisser dans une décision, vous pouvez solliciter de la juridiction qui a rendue le jugement, la rectification.


A l'usage des parents: Rappel des règles en matière d'autorité parentale sur les enfants mineurs

par Maître Philippe AUTRIVE - 03/03/2018 - 0 commentaires - 1649 vues

Qui fait quoi ? On va où ? Quels sont mes droits ? Les droits des parents ? Où s'arrêtent mes droits à l'égard des enfants mineurs ? Un petit rappel à l'usage des parents.


Droit de la Famille et Divorce

par Maître Philippe AUTRIVE - 01/11/2017 - 0 commentaires - 607 vues

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE c’est maintenant ! Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été publié au Journal officiel.


La rupture conventionnelle : restez prudent

par Maître Philippe AUTRIVE - 21/11/2014 - 0 commentaires - 3501 vues

Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, la rupture amiable ou "conventionnelle" du contrat de travail connaît dèja un certain succès, cependant il importe d'être vigilant pour cette alternative au licenciement.


Le harcèlement moral restez prudent

par Maître Philippe AUTRIVE - 07/06/2013 - 0 commentaires - 4093 vues

Le harcèlement moral est de plus en plus pris en compte dans le cadre des procédures devant le Conseil de Prud'hommes.

La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur

par Maître Philippe AUTRIVE - 07/06/2013 - 5 commentaires - 21413 vues

Le contrat de travail ne peut être poursuivi du fait des agissements de l’employeur. Il convient de bien étudier sa situation et d’en justifier.