Emeline BASTIANELLI

Avocat au Barreau de Marseille


La communication des pièces à l'avocat du gardé à vue

par Maître Emeline BASTIANELLI - 26/09/2012 - 0 commentaires - 2521 vues

Toute personne qui a eu à se retrouver en garde à vue et qui a demandé l'assistance d'un avocat, s'est vue entendre dire par ce dernier lors du premier entretien : 'je ne connais pas votre dossier, je n'ai accès qu'au procès-verbal de notification des droits et au certificat médical. Je découvrirai le dossier en même temps que vous, au cours de votre audition'.

Droit des sociétés: le décret que l'on attendait.

par Maître Emeline BASTIANELLI - 14/08/2012 - 0 commentaires - 2788 vues

Par un décret et un arrêté en date du 31 juillet 2012, les formalités effectuées au Registre du Commerce et des Sociétés ont été simplifiées.

Droit des sociétés: le décret que l'on attendait.

par Maître Emeline BASTIANELLI - 14/08/2012 - 0 commentaires - 1751 vues

Par un décret et un arrêté en date du 31 juillet 2012, les formalités effectuées au Registre du Commerce et des Sociétés ont été simplifiées.

Non paiement de pension alimentaire : que faire ?

par Maître Emeline BASTIANELLI - 03/07/2012 - 0 commentaires - 8527 vues

Votre ex-époux ne paie pas la pension alimentaire pour vos enfants, alors qu'une décision de justice l'y condamne.

Radiation d'office de votre société : et après ?

par Maître Emeline BASTIANELLI - 28/06/2012 - 1 commentaires - 61336 vues

Si votre société n'a plus d'activité mais que vous ne souhaitez pas procéder à sa dissolution et sa liquidation, vous pouvez décider de la 'mettre en sommeil'.