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Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?

par Maître Michele BAUER - 04/08/2021 - 0 commentaires - 46 vues

La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée.


Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

par Maître Michele BAUER - 30/07/2021 - 0 commentaires - 280 vues

La question du passe sanitaire en entreprise pose énormément de difficultés pratiques. Il a été introduit par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui doit être examiné par le Conseil Constitutionnel jeudi 5 août 2021. Cette loi est aussi désastreuse pour les salariés que pour les employeurs.


Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

par Maître Michele BAUER - 20/07/2021 - 0 commentaires - 135 vues

Le Conseil d'Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l'absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l'entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d'Etat.

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

par Maître Michele BAUER - 18/07/2021 - 0 commentaires - 57 vues

L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d'activité et pourra être licencié au bout de deux mois d'absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l'employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d'entreprendre !

Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

par Maître Michele BAUER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 296 vues

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours.

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

par Maître Michele BAUER - 18/04/2021 - 1 commentaires - 1027 vues

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit “Macron”, le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement. Lorsque le salarié a une faible ancienneté, il hésitera à agir devant le Conseil de Prud’hommes puisque le barème “Macron” ne dissuade pas les employeurs de licencier mais dissuade surtout les salariés d’agir en justice.