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Médiation et justice du XXIe siècle

Par Maître Florian BECAM | 10-01-2014 | 2 commentaires | 2070 vues


La garde des Sceaux organise ce vendredi et samedi 11 janvier 2014 un "débat national" sur "la justice du XXIe siècle" au siège de l'Unesco. Il s'agit de placer "le citoyen au coeur du service public de la justice". Ce débat fait suite à une série d'études et rapports commandés par le ministère notamment sur "l'office du juge" (à consulter sur le site de l'IHEJ : http://www.ihej.org/ ), "les magistrats", "les juridictions" et "la modernisation du ministère public". Il doit déboucher sur une réforme profonde de l'organisation judiciaire avec l'objectif affiché de la rapprocher des citoyens et d'adapter le système judiciaire aux évolutions de la société, selon les mots de Christiane Taubira.

Voilà qui laisse deviner de prochaines réforme sur l'accès à la justice (avec une publicité accrue des décisions de justice par le moyen de bases de données publiques, par exemple) et le développement des modes alternatifs de règlement des conflits, comme la médiation (et une meilleure définition du statut de médiateur ?).

Ces journées d'étude rassembleront des représentants de tous les acteurs de la vie judiciaire - magistrats, fonctionnaires, avocats et professions juridiques, partenaires institutionnels et associatifs de la justice, représentants des usagers - ainsi que les milieux universitaires et de la recherche et des représentants des autorités politiques et administratives. Chacune des juridictions françaises y disposera de trois représentants. Les débats seront organisés en cinq ateliers: - "Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires ?", - "Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d'efficacité pour les citoyens ?", - "Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d'être davantage acteurs de leur parcours judiciaire?", - "Comment reconnaître les nouveaux modes d'exercice de la justice jusque dans la symbolique des lieux ?", - "Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l'individu ?".

Les éléments retenus serviront de base à des scénarios de réformes qui seront débattus dans les juridictions du pays, avec l'idée de "chercher des consensus". Il sera également possible de mener "des expérimentations", par exemple pour "développer la médiation ou la conciliation, à l'ombre du juge mais sans lui".

Selon le magazine L'EXPRESS, les concertations en vue des arbitrages devraient démarrer en avril et certaines mesures pourraient entrer en vigueur avant l'été, ces questions d'organisation relevant "peu du législatif et beaucoup du règlementaire".

Par Me Becam

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  • Visiteur

    Choubidou75 Le 10-01-2014 à 18:33

      visiteur


    Justice du XXIème siècle : commencer par faire un grand ménage!!

    Merci aux Gardes des Sceaux de ces 15 dernières années qui n’ont renvoyé ni devant le Csm ni devant les tribunaux ces dizaines de magistrats en bande organisée qui ont garanti 15 ans d’impunité à ce milliardaire directeur de campagne de F. Mitterrand (retrouvez le dans l’actualité !!! ) passé avec 30 Mf à travers le parquet de Paris, la direction des affaires criminelles et des grâces et la cour de justice, afin de préserver le rapprochement de deux journaux qu’on lit tous les jours, le juge d’instruction défendant les intérêts de l’un d’eux, et se présentant aux législatives pour le PS.

    Récupérer le non-lieu d’anthologie 8 lignes 3 erreurs grossières rendu définitif par un magistrat qui a validé les comptes de campagne des dernières élections auprès de Sm Usm et Commissions des lois de l’assemblée et du sénat, tous bien informés depuis des années.

    Précisément depuis la formation de la commission Outreau. Où l’on étrillait le juge Burgaud en direct à la télévision pour bien montrer que les députés étaient implacables avec les magistrats fautifs.
    Quel cinéma !

    La cerise sur la gâteau, c'est la légion d'honneur accordée il y a quelques jours à l'un de ces Gardes des Sceaux !

    Cela fait donc au moins 15 ans que la République touche le fond !!!

  • Visiteur

    El Médiator Le 13-01-2014 à 09:12

      visiteur


    Merci pour votre article, il serait effectivement très utile pour clarifier les choses de travailler sur le statut du médiateur et faire un nettoyage dans le domaine de la médiation.
    A la fois dans la formation des médiateurs , la supervision , la pratique et les codes d'éthique associés.
    Mettre autour d'une table les différents acteurs de la médiation en France serait déjà une avancée pour mettre en place un projet commun de développement cohérent et universel de la médiation.
    Il me parait essentiel pour la formation de médiateurs de créer une trame commune incontournable avec des thèmes obligatoires que chaque institut, ou organisme de formation devrait appliquer à minima permettant pour chaque médiateur d'avoir les mêmes bases de connaissance, de travail et de mise en pratique.
    Fort de cette base, l'organisme de formation pourra librement compléter par des techniques qui lui sont propre le contenu de la formation.
    Donc premier point : réaliser la trame de la formation de médiateur qui serait ainsi la base de toute formation de médiateur et ainsi validée comme étant le prérequis pour être médiateur.
    deuxième point : assurer un suivi par des personnes indépendantes et qui permettent de garantir la compétence des médiateurs dans le temps : une supervision assurée par des professionnels.
    La mise en commun d'un code d'éthique qui soit applicable et pratique.
    La pratique de la médiation est essentielle , et doit faire l'objet d'un suivi en quantité et en qualité
    d'autres points pourraient être évoqués si les organismes de médiateurs s'en donnent la volonté et les moyens en se respectant les uns les autres.... et je ne vois pas un autre moyen qu'une forte volonté du gouvernement ou de l'état de vouloir atteindre cet objectif en manageant un tel projet.

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