La commission arbitrale des journalistes: une procédure d'arbitrage à bien appréhender

par Maître Inès DE BLIGNIERES - 18/10/2016 - 0 commentaires - 2393 vues

La Commission Arbitrale des Journalistes qui siège 221 rue Lafayette à Paris doit être saisie pour fixer le montant total de l’indemnité de licenciement dû à un journaliste


Informations / Consultations des Comités d'Entreprise : il faut agir vite

par Maître Inès DE BLIGNIERES - 08/09/2016 - 0 commentaires - 978 vues

Etre bien accompagné lors d'une procédure d'information / consultation et réagir vite pour les comités d'entreprise.


La consultation du CE sur les orientations stratégiques

par Maître Inès DE BLIGNIERES - 16/06/2015 - 0 commentaires - 2307 vues

Le Comité d'Entreprise doit être informé et consulté des orientations stratégiques de l'entreprise. Les informations livrées par la base de données économiques et sociales constituent le support de la préparation d’une nouvelle consultation annuelle du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences.


La base de données prévue à l'article L2323-7-2 du Code du travail

par Maître Inès DE BLIGNIERES - 16/01/2014 - 0 commentaires - 3067 vues

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 a récemment renforcé l’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise par la mise en place d’une base de données unique qui préparera cette consultation.


Les journalistes n'ont pas de délai pour exercer leur clause de cession prévue à l'article L.7112-5 du Code du travail

par Maître Inès DE BLIGNIERES - 27/11/2013 - 0 commentaires - 3026 vues

Peut-on opposer un délai maximum à un journaliste lorsqu'il fait valoir sa clause de cession ?


Les obligations d'une entreprise de presse à l'égard d'un journaliste pigiste régulier

par Maître Inès DE BLIGNIERES - 24/04/2012 - 0 commentaires - 3757 vues

Etat actuel de la jurisprudence à l'égard d'un pigiste régulier.