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La période probatoire en droit du travail

Par Maître Patrick BRABANT | 27-12-2011 | 0 commentaires | 5282 vues


Lorsqu'un changement de poste est proposé à un salarié, il est possible de fixer une période probatoire qui permettra de s'assurer que le salarié est à même d'occuper ces nouvelles fonctions. Cette période probatoire doit être formalisée par un écrit. Le salarié peut refuser de donner son accord sur la mise en place d'une période probatoire. La période d'essai permet d'évaluer les compétences du salarié et l'adaptation de celui-ci à son poste de travail. Cette période se distingue du test professionnel (avant la signature du contrat) et de la période probatoire (en cas de changement de fonctions). Si un salarié change de fonction, on pourra donc fixer par un avenant au contrat de travail une période probatoire, qui permet de s'assurer qu'il prendra la mesure de ses nouvelles attributions. A la différence d'une période d'essai, celle-ci n'autorise pas une rupture immédiate du contrat si le salarié ne donne pas satisfaction dans son nouveau poste. Son arrêt n'a pour conséquence que de remettre les parties dans la situation antérieure, et le salarié doit retrouver un poste équivalent à celui qu'il occupait avant la modification du contrat, ainsi que sa rémunération

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