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Carrière : Dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrière

Par Maître & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR | 17-10-2017 | 0 commentaires | 373 vues


A compter du 1er janvier 2018, les exploitants de carrières visées par la rubrique 2510-1 effectueront leurs déclarations relatives à la santé et sécurité au travail et à la production et à la première transformation sur le site de télédéclaration du ministre en charge des installations classées prévu à cet effet (GEREP) et être adressée au service chargé du contrôle de l'établissement.

Source:
Mots clefs : carrière, exploitation, propriété, santé, installation classée, avocat, Bordeaux, Paris.

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